dimanche 1 juin 2025

5 juillet 2016

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Les mille chantiers du ParlementLe Parlement s’attaque à mille chantiers. Parmi les nombreux projets en cours d’examen, souvent quelques articles visent l’immobilier, mais sont d’importance inégale. Florilège. Le texte issu de la commission mixte paritaire sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine a été définitivement voté par les députés le 21 juin. Il […]

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