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20 décembre 2011

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Adoption du 4e projet de loi de finances rectificative de l’annéeLe changement de majorité au Sénat provoque des bouleversements d’habitude au sein du Parlement. En voici une nouvelle illustration. Les commissions mixtes paritaires avaient jusqu’à présent vocation à réunir des représentants des deux assemblées pour trouver un accord entre les deux chambres sur les articles […]

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