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9 mai 2012

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Dépenses déductibles ou non ?Avant que ne s’engagent les premiers débats fiscaux du quinquennat, jetons un coup d’œil sur la jurisprudence du Conseil d’État en matière fiscale.Voici deux décisions intéressantes. La première du 5 mars 2012 concerne les travaux déductibles des revenus fonciers ; on sait que la distinction des travaux déductibles et ceux qui […]

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