mardi 13 mai 2025

16 septembre 2019

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Trois arrêts de baux commerciauxVoici trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 11 septembre en matière de baux commerciaux. Le premier arrêt tranche un litige entre un bailleur et un preneur dans un centre commercial. La solution du litige imposait de déterminer si le locataire d’une boutique pouvait revendiquer l’existence d’une clientèle […]

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