JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 105 du 30 juin 2025

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SOMMAIRE

AU PARLEMENT : LOI « DAUBIÉ » DU 16 JUIN 2025

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

RENCONTRES

Entretien avec l’agence d’architecture du projet de transformation de Rueil-Malmaison, Viguier
Entretien avec l’avocat ayant sécurisé le permis de construire sur le projet de transformation de Rueil-Malmaison
Entretien avec la première adjointe au maire de Rueil-Malmaison et déléguée à l’urbanisme et l’écoquartier Monique Bouteille sur le projet de transformation de Rueil-Malmaison
Entretien avec Olivier Estève, directeur général délégué de Covivio, propriétaire du bâtiment transformé à Rueil-Malmaison et maître d’ouvrage
Entretien avec Frédéric Coppinger et Sarah Azizi, avocat associé et avocat chez Coblence, sur leurs constats et leur analyse juridique s’agissant des opérations de transformation en général
Entretien avec Chrystèle Villotte, directrice de l’investissement résidentiel et médico-social chez Knight Frank, qui décrypte les ressorts et les limites de ce mouvement de fond

TEXTES

Encadrement de la profession des diagnostiqueurs

Nominations

SELECTION JO

Semaine du 16 juin 2025 : transformation de bureaux en logements, diagnostiqueurs DPE…

EDITO

20 avril 2026 : Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun

Ce numéro est dédié à la loi de finances pour 2026 dont nous dressons l’ensemble des mesures intéressant l’univers de l’immobilier. Le nouveau dispositif « Jeanbrun » introduit un amortissement en location nue, le législateur cherchant à redonner de l’attractivité au locatif classique. Mais, comme le souligne Baptiste Bochart,...

LMNP : gare aux pièges déclaratifs

Rapports & communiqués
La campagne 2026 de déclaration des revenus de location meublée non professionnelle s’annonce plus délicate que les précédentes. Dans un communiqué, Jedéclaremonmeublé.com alerte sur les effets de la loi Le Meur, les risques de bascule non anticipée vers le régime réel et les erreurs fréquentes sur les cotisations sociales. La...

Loi de finances pour 2026

Textes
Dans ce numéro spécial dédié à la loi de finances pour 2026, JurisHebdo Immobilier décrypte pour vous l’ensemble des mesures touchant, de près comme de loin, au secteur immobilier. I. Impôt sur le revenu des personnes physiques Barème de l’IR (art. 4) Le barème de l’impôt sur le revenu est ajusté pour...

Squats : l’Assemblée s’attaque à la faille des contrats d’énergie

Au Parlement
Portée par le député Horizons Sylvain Berrios, une proposition de loi examinée dans le cadre de la niche du groupe Horizons entend empêcher qu’un contrat d’énergie puisse servir de justificatif de domicile dans le cadre d’une occupation illicite. Soutenu par le gouvernement et la droite, le texte a été...

Publication de la loi sur l’indivision et les successions vacantes : une procédure simplifiée

Textes
La loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes est publiée. (LOI n° 2026-248 du 7 avril 2026, JO du 8 avril 2026, n°3)

Une reconversion de bureaux en logements qui dépasse déjà la RE2020 attendu pour 2031

Rapports & communiqués
À Antony, au 2 rue de Bône, un projet de transformation d’un immeuble de bureaux des années 1990 en 32 logements est porté par plusieurs acteurs aux rôles complémentaires...

France 2030 : 25 millions d’euros pour des jumeaux numériques des territoires

Rapports & communiqués
L’État mobilise 25 millions d’euros dans le cadre de France 2030 pour lancer JUNN, le jumeau numérique national porté par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le...