lundi 30 juin 2025

JuridHebdo Immobilier – Numéro spécial 105 du 30 juin 2025

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SOMMAIRE

EDITO

30 juin 2025 : faciliter la transformation

La transformation des bureaux vacants, ou d’autres bâtiments, en logements n’est plus un simple vœu pieux : elle s’impose désormais comme une politique publique assumée, dotée d’une loi spécifique, de leviers fiscaux inscrits dans la dernière loi de finances, et d’un consensus large entre élus, promoteurs, urbanistes et juristes....

30 juin 2025 : faciliter la transformation

La transformation des bureaux vacants, ou d’autres bâtiments, en logements n’est plus un simple vœu pieux : elle s’impose désormais comme une politique publique assumée, dotée d’une loi spécifique, de leviers fiscaux inscrits dans la dernière loi de finances, et d’un consensus large entre élus, promoteurs, urbanistes et juristes....

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, adoptée les 3 et 6 juin derniers par les deux chambres suite à une commission mixte paritaire conclusive, a été publiée au Journal officiel le 17 juin. Elle se...

23 juin 2025 : sécuriser le bail commercial

La semaine parlementaire a été riche par l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique et ses dernières mesures. Derrière le paravent de la « simplification », ce sont des arbitrages majeurs qui ont été rendus sur la liberté contractuelle, la protection des commerçants ou l’urbanisme...

Certification des diagnostiqueurs DPE : un encadrement renforcé à partir de juillet 2025

Par un arrêté du 16 juin 2025, les pouvoirs publics durcissent les conditions de certification des diagnostiqueurs réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), dans un objectif affiché de...

Covivio muscle sa stratégie de reconversion

Face à la vacance croissante de certains bureaux et à la pression du marché résidentiel, Covivio (23,1 milliards d’euros de patrimoine en Europe) a dévoilé le 25 juin dernier,...

Un cadre d’agrément pour les syndics d’intérêt collectif chargés des copropriétés en difficulté

Un décret du 10 mai 2025, pris pour l'application de l'article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, définit les conditions d’agrément, de reconnaissance, de...