vendredi 11 juillet 2025

« Loi « Daubié » : un signal fort, mais des verrous restent à lever »

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Pour Emmanuelle Yvon, avocate chez Osborne Clarke, la loi « Daubié » du 16 juin dernier marque une avancée significative, attendue par les opérateurs privés et les collectivités, permettant d’augmenter le parc existant sans artificialiser les sols. Elle alerte cependant sur les nombreux freins techniques, économiques et réglementaires qui subsistent, et souligne l’importance des travaux complémentaires en […]

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