Logement social : un nouveau seuil pour identifier les communes exemptées de la loi SRU NS 106 14 septembre 2025 AccueilLogement social : un nouveau seuil pour identifier les communes exemptées de... LinkedinTwitterFacebookWhatsApp Textes (Décret du 1er septembre 2025 n° 2025-872, JO du 2 septembre 2025, n°13) Le décret du 1er septembre 2025 sert à déterminer quelles communes ou intercommunalités sont considérées comme étant en tensi... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 14 septembre 2025 Article précédentHors-site : levier d’un urbanisme au plus près des usagersArticle suivantNouveau calendrier pour la mise en ligne des décisions de tribunaux et cours d’appel
