Attention aux cavaliersFidèle à son habitude de traiter de mesures qui ne concernent pas directement l’objet principal du texte, le législateur poursuit l’adoption d’articles concernant l’immobilier dans des textes a priori un peu loin de ce sujet. En voici deux exemples.Le premier exemple a pour cadre l’adoption de la proposition de loi transposant diverses directives […]