JurisHebdo Immobilier – N°1033 du 1er décembre 2025

Fidèles à la tradition, notaires et experts-comptables ont ouvert la rentrée par leur conférence consacrée à l’actualité fiscale et sociale. Parmi les mesures adoptées ou à l’étude : relèvement ciblé des prélèvements sociaux, refonte annoncée de l’IFI et création d’une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales. Aliénor de Guerre-Benelli, Delphine...

À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations d’aménagement, en admettant leur application transitoire après le 1er janvier 2026. Publiées le 31 décembre 2025, deux actualités du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) viennent...

Présentée comme une réponse opérationnelle à la crise du logement des agents publics, la proposition de loi de David Amiel – alors député, et non membre du gouvernement - examinée par les députés a suscité de fortes tensions dans l’hémicycle. Clause de fonction, mobilisation du foncier public et dérogations...

CoproSolutions est le nouvel espace dédié à la copropriété au sein du salon Viving Brest, qui se tiendra le 13 mars 2026 à Brest Expo, Parc de Penfeld. Intégré...

La Cour des comptes met en évidence le décalage entre les objectifs ambitieux assignés à la géothermie et son développement encore très limité en France, où elle ne représente...

Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative pour les propriétaires bailleurs, lance le premier état des lieux assisté par l’intelligence artificielle accessible directement depuis une application mobile. Destiné aux...