JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?

RENCONTRES (Spécial salon SIMI)

« Le SIMI est devenu le salon de l’investissement de tous les actifs immobiliers », Aminata SY, directrice générale du SIMI.

« Face à la complexité, le collectif s’impose », par Sarah Rolot, directrice de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du développement d’opérations, Agence Ubique Groupe.

« La réhabilitation urbaine exige une autre culture de projet » (Thierry Cahierre, directeur général du pôleNouvelles offres urbaines de Nexity

Un renouvellement du bail commercial devenu un moment de vérité économique (Fidal)

« Data centers : la France a une opportunité comme elle n’en a jamais eu » (RTE, ICAD, Schneider Electric,Equinix)

Les résidences gérées, le nouvel eldorado du logement : entre promesses économiques et complexité juridique (Fidal)

Immobilier d’entreprise : la France résiste, mais sous conditions (Mata Capital, Carmila, DWS)

Derrière le PLU-b, deux visions de Paris (candidats à la mairie de Paris)

Faut-il desserrer la norme pour mieux innover ? (Avec notamment Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de la Ville et du Logement)

« Réhabiliter plutôt que reconstruire » (Agnès Rouffiac, directrice générale déléguée, Histoire & Patrimoine)

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

EDITO

1er juin 2026 – En attente d’un retour de confiance

L’immobilier donne l’impression d’un moteur qui tousse avant de redémarrer. Les voyants ne sont plus tous au rouge, mais aucun ne suffit encore à relancer franchement la machine. La promotion immobilière l’illustre bien. Les autorisations progressent, les mises en chantier se redressent, les prix se stabilisent. Sur le papier, le...

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

Doctrine administrative
Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs. Mais cette suppression, issue de la loi de finances pour 2026, ne s’appliquera qu’à compter de 2027. Pour l’année 2026, l’administration maintient l’avantage fiscal, au...

La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par...

Jurisprudence
(Civ. 3e, 16 avril 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-22.809, cassation partielle) Dans le cadre d’une copropriété en difficulté, une ordonnance de 2018 désigne M. , administrateur judiciaire, en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de . Quelques années plus tard, au terme de la mission, une ordonnance...

Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)

Rencontres
Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...