samedi 21 février 2026

JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?

RENCONTRES (Spécial salon SIMI)

« Le SIMI est devenu le salon de l’investissement de tous les actifs immobiliers », Aminata SY, directrice générale du SIMI.

« Face à la complexité, le collectif s’impose », par Sarah Rolot, directrice de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du développement d’opérations, Agence Ubique Groupe.

« La réhabilitation urbaine exige une autre culture de projet » (Thierry Cahierre, directeur général du pôleNouvelles offres urbaines de Nexity

Un renouvellement du bail commercial devenu un moment de vérité économique (Fidal)

« Data centers : la France a une opportunité comme elle n’en a jamais eu » (RTE, ICAD, Schneider Electric,Equinix)

Les résidences gérées, le nouvel eldorado du logement : entre promesses économiques et complexité juridique (Fidal)

Immobilier d’entreprise : la France résiste, mais sous conditions (Mata Capital, Carmila, DWS)

Derrière le PLU-b, deux visions de Paris (candidats à la mairie de Paris)

Faut-il desserrer la norme pour mieux innover ? (Avec notamment Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de la Ville et du Logement)

« Réhabiliter plutôt que reconstruire » (Agnès Rouffiac, directrice générale déléguée, Histoire & Patrimoine)

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

EDITO

23 février 2026 – Numéro spécial droit de l’urbanisme, avec un décryptage de la loi Huwart

Les acteurs de l’immobilier, rejoints désormais par le gouvernement avec leur « dispositif Jeanbrun », s’accordent tous sur la nécessité de relancer la construction pour créer plus de logements. C’est dans cet esprit qu’a été adoptée la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement promulguée fin...

Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du député LIOT Harold Huwart, déposée le 1er avril 2025, a été adoptée le 15 octobre dernier. Après une censure partielle de certains articles devant le Conseil constitutionnel, la loi est promulguée par le président de...

Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025

Peut-on modifier un projet à la veille d’un permis tacite ? Une simple promesse de vente suffit-elle à cristalliser les règles d’urbanisme dans le cadre d’un lotissement ? Une fraude peut-elle être régularisée par un permis modificatif? Pierre-Philippe Sechi, avocat associé chez Vilôme Avocats propose une chronique des décisions...

Recours contre un décret qualifiant d’intérêt national majeur un projet d’industrie verte

(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 6 février 2026, n° 500384) Le décret du 5 juillet 2024 qualifie un projet d’usine de recyclage moléculaire situé en Seine-Maritime de projet d’intérêt national majeur sur le fondement de l’article L. 300-6-2 du Code de l’urbanisme, issu de la loi du 23 octobre...

Prévenir les conflits autour du patrimoine immobilier ?

Dans Argent et famille : en parler pour prévenir les conflits, Pauline de La Motte Rouge et Caroline Maurel, diplômées notaires et médiatrices familiales, proposent une approche préventive pour...

Les maires bâtisseurs ne sont pas systématiquement battus aux municipales

À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) publie une étude pour déconstruire l’adage « maire bâtisseur, maire battu ». L’organisation a croisé...

Résidences étudiantes : année record

Le marché français des résidences étudiantes atteint un niveau inédit en 2025, avec plus de 1,4 milliard d’euros investis. Selon BNP Paribas Real Estate Advisory France, ce segment représente...