JurisHebdo Immobilier – N° 1039 du 26 janvier 2026

Récit des débats du 13 janvier dernier sur la proposition de loi Estrosi Sassone-Darnaud visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction », adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat le 6 janvier dernier et votée solennellement le 20 janvier. Construction, logement social, rôle des...

(Civ. 3ème, 15 janvier 2026, n° 40 FS-B, pourvoi n° 23-23.534, cassation partielle) Deux sociétés civiles immobilières ont fait construire, à la fin des années 1980, deux immeubles distincts. Le 12 avril 1989, un règlement de copropriété est établi pour chacun d’eux, et les sociétés fondatrices créent parallèlement une association...

(Civ. 3ème, 15 janvier 2026, n° 38 FS-B, pourvoi n° 24-21.703, rejet) M. et Mme décident de vendre plusieurs parcelles agricoles. La SAFER Bourgogne Franche-Comté déclenche son droit de préemption et revoit le prix à la baisse. Les vendeurs assignent la SAFER pour faire annuler cette décision qu’ils jugent...

Dans un communiqué, Jedeclaremonmeublé.com revient sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit une hausse de 1,4 point de CSG (contribution sociale généralisée), qui...

Promogim annonce le décès de son fondateur, Christian Rolloy, survenu le 15 janvier à l’âge de 91 ans. Créé en 1968, Promogim est un groupe de promotion immobilière, spécialisé...

Le 19 janvier, Sébastien Lecornu a livré un discours longuement argumenté pour expliquer pourquoi il se résignait à engager la responsabilité du gouvernement sur le budget. Revenant sur ses...