Le projet de loi de simplification de la vie économique, après deux ans de navette parlementaire, revient sur le devant de la scène. La commission mixte parlementaire s’est prononcée. En matière immobilière, un certain nombre de mesures pragmatiques sont entérinées, d’autres sont finalement abandonnées. Le ZAN est édulcoré sans être repensé, la TVA des travaux […]
