« L’obligation de solarisation des parkings devient enfin plus adaptée aux contraintes réelles », Emmanuelle Yvon

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Présomption d’urgence en référé-suspension, assouplissement des obligations de solarisation, dérogations facilitées en matière de stationnement ou sécurisation accrue des documents d’urbanisme : la loi Huwart introduit des outils juridiques concrets pour fluidifier les opérations. Pour Emmanuelle Yvon, avocate associée chez Osborne Clarke, le texte apporte de réels leviers de sécurisation pour les opérateurs, sans pour […]

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