Recyclage des plastiques : le Conseil d’État valide la qualification de projet d’intérêt national majeur 1044 4 mars 2026 AccueilRecyclage des plastiques : le Conseil d’État valide la qualification de projet... FacebookXPinterestWhatsApp Jurisprudence (CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 6 février 2025, n° 500384) Dans cette décision du 6 février dernier, le Conseil d'État rejette le recours formé par plusieurs associations contre le décret du 5 ju... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 5 mars 2026 Article précédentUn atelier de réparation automobile qui n’accueille pas de public constitue-t-il un local commercial au sens de l’article 231 ter du CGI ?Article suivantUn terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?