Semaine du 11 janvier 2022 – Panonceaux des hébergements touristiques marchands – comité des partenaires du logement social – IRL

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Sélection Immobilière du JO 2022 S02 : du 11 au 16 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 873 du 24 janvier 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 11/1/22 Néant 12/1/22 59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion […]

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