JurisHebdo Immobilier – N° 1050 du 27 avril 2026

AccueilJurisHebdo Immobilier – N° 1050 du 27 avril 2026

SOMMAIRE

EDITO

Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique

JURISPRUDENCE

Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location d’une résidence principale ?

Une décision de rétrocession de la SAFER peut-elle être annulée au motif qu’elle ne respecte pas les priorités définies dans son programme pluriannuel d’activité ?

LE MOT DE L’EXPERT

Viager : pour une action résolutoire enfin transmissible, par Aurélie Sophie, Bastien Marguerite-Garin, Camille Mialot Bastien Marguerite, avocats chez Avocoop.

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Actualisation du BOFiP en matière d’exonération de taxe foncière

Location meublée : Bercy précise les règles pour les non-résidents

TEXTES

Sites inscrits et classés : publication d’un décret de modernisation des procédures

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Le G7 sonne l’alerte sur la vulnérabilité du parc immobilier

Sylvain Grataloup missionné par Vincent Jeanbrun pour rééquilibrer les rapports locatifs

Coénove se renforce

NOMINATION

Alexis Bouteiller prend la direction commerciale de Confluence

EDITO DE CETTE SEMAINE

22 juin 2026 – L’immobilier sous perfusion de confiance

L’immobilier français va mieux, paraît-il. Mais les signaux de la semaine évoquent plutôt un patient sorti trop tôt de convalescence. Les ventes anciennes ont rebondi, les prix se stabilisent, les acquéreurs reviennent. Puis le souffle se raccourcit : taux menaçants, incertitudes géopolitiques, pouvoir d’achat grignoté, investisseurs locatifs en retrait....

Immobilier : la FNAIM alerte sur un marché convalescent menacé de rechute

Rencontres
Pour la FNAIM, la reprise immobilière aura été fragile. Après un rebond des ventes en 2025, le marché ancien est rattrapé par les incertitudes économiques, géopolitiques et politiques. La FNAIM alerte sur un nouveau coup d’arrêt et appelle à desserrer l’accès au crédit, soutenir l’accession et relancer l’investissement locatif. Le...

Valeurs locatives industrielles : nouveau mode d’emploi pour 2027

Au Parlement
L’administration fiscale met à jour sa doctrine publiée au BOFiP sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels. A compter de 2027, les bâtiments et terrains industriels évalués selon la méthode comptable ne seront plus revalorisés selon le seul indice des prix à la consommation harmonisé. Leur valeur...

Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État

Au Parlement
Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.

MaPrimeRénov’ : barème sécurisé et contrôle renforcé

Rapports & communiqués
Deux arrêtés publiés le 13 juin ajustent les règles de la prime de transition énergétique. Le premier rétablit, pour les demandes déposées en 2025, les plafonds d’aide applicables aux...

Rénovation : Orisha digitalise le lien avec les occupants

Rapports & communiqués
Orisha Construction, éditeur de logiciels pour les professionnels du BTP et de la construction, lance ONAYA Réno, une solution dédiée aux chantiers de rénovation en site occupé. Disponible fin...

Cergy : Les 3 Fontaines ouvrent cinq terrains de padel

Rapports & communiqués
Le centre commercial Les 3 Fontaines, à Cergy, renforce son offre de loisirs avec l’ouverture d’un espace de padel exploité par Padel Pop. Installé au sein du pôle District,...