JurisHebdo Immobilier – N° 1050 du 27 avril 2026

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SOMMAIRE

EDITO

Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique

JURISPRUDENCE

Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant de dépasser le plafond de 120 jours de location d’une résidence principale ?

Une décision de rétrocession de la SAFER peut-elle être annulée au motif qu’elle ne respecte pas les priorités définies dans son programme pluriannuel d’activité ?

LE MOT DE L’EXPERT

Viager : pour une action résolutoire enfin transmissible, par Aurélie Sophie, Bastien Marguerite-Garin, Camille Mialot Bastien Marguerite, avocats chez Avocoop.

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Actualisation du BOFiP en matière d’exonération de taxe foncière

Location meublée : Bercy précise les règles pour les non-résidents

TEXTES

Sites inscrits et classés : publication d’un décret de modernisation des procédures

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Le G7 sonne l’alerte sur la vulnérabilité du parc immobilier

Sylvain Grataloup missionné par Vincent Jeanbrun pour rééquilibrer les rapports locatifs

Coénove se renforce

NOMINATION

Alexis Bouteiller prend la direction commerciale de Confluence

EDITO DE CETTE SEMAINE

5 octobre 2026 – Le temps d’agir

Le logement n’a jamais manqué de diagnostics. Il manque surtout de décisions capables de produire des effets assez vite. En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouvel outil projette les besoins de logements jusqu’en 2050, territoire par territoire. L’exercice rappelle que le logement est aussi une affaire d’emploi, de mobilité et d’attractivité. Mais il...

Présidentielle 2027 : la CAPEB place le logement au premier plan

Rapports & communiqués
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) publie un manifeste de plus de 100 propositions. Parmi ses 12 priorités : rénovation énergétique, fiscalité des travaux, adaptation du parc et relance de la maison individuelle. Présenté le 28 septembre, le...

Commerce : PROCOS alerte sur l’effet de ciseaux

Rencontres
Fréquentation en hausse cet été mais ventes toujours en retrait, inflation, loyers et charges sous tension : à l’occasion de sa conférence de rentrée du 22 septembre, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé, PROCOS, a dressé le portrait d’un commerce spécialisé contraint de se transformer rapidement. Le paradoxe...

Logement en Auvergne-Rhône-Alpes : préparer 2050 avec une production encore trop faible

Articles
Comment répondre aux besoins de logements des prochaines décennies alors que la production reste très en deçà de sa moyenne historique ? Présenté le 18 septembre par l’Alliance pour le logement Auvergne-Rhône-Alpes, l’outil « Trajectoire Logements 2050 » veut donner aux territoires une solution pour objectiver leurs besoins futurs....

Crédit immobilier : la hausse des taux rogne les surfaces achetables

Rapports & communiqués
Selon l’Observatoire PAP, le taux moyen d’un crédit sur 20 ans atteint 3,4 % en septembre 2026 et pourrait se rapprocher de 4 % d’ici 2027. Pour un ménage...

Alfortville : Logial-COOP réhabilite et densifie

Rapports & communiqués
À Alfortville, Logial-COOP, bailleur social et coopérative francilienne du groupe Arcade-VYV, lance la transformation de la résidence Marcel Bourdarias. Le projet prévoit la réhabilitation de 162 logements, avec un...

CAPEB : une nouvelle identité pour ses 80 ans

Rapports & communiqués
À l’occasion de ses 80 ans, la CAPEB dévoile une nouvelle identité visuelle et fait évoluer son logo, inchangé depuis trente ans. Présentée à Batimat, cette identité conserve le...