JurisHebdo Immobilier – N° 1052 du 18 mai 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

Retrouver le mode d’emploi

JURISPRUDENCE

Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ?

Vente conclue hors agence après une première visite : fraude des acquéreurs établie

AU PARLEMENT

Réponses ministérielles : Aléas climatiques : l’urbanisme peut déjà adapter les reconstructions ; Comment mieux protéger les acquéreurs en VEFA ?;  Meublés de tourisme : un portail unique pour mieux encadrer les locations

Squats : l’exécutif s’attaque aux justificatifs de domicile

Photovoltaïque : le Sénat veut débloquer les files d’attente de raccordement

RENCONTRE

Jeanbrun : « S’il y a un bail et un loyer réel, pourquoi exclure la location familiale ? », Isabelle Savier-Pluyette, avocate associée, Cornet Vincent ségurel

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Baromètre Optimhome/Ipsos : les jeunes résistent, le marché se polarise

Crise du logement : bataille de remèdes à l’Assemblée

Diagnostic immobilier : l’Alliance plaide pour une voix commune

Siec 2026 : du 10 au 11 juin à Paris

NOMINATION

Observatoire des territoires

SÉLECTION JO

Semaine du 27 avril 2026 

Semaine du 4 mai 2026

EDITO

18 mai 2026 – Retrouver le mode d’emploi

Le marché immobilier n’est pas bloqué faute d’envies. Il est bloqué faute de mode d’emploi. Les jeunes veulent encore acheter, comme le montre le baromètre Optimhome/Ipsos. Les bailleurs privés peuvent encore investir, mais réclament de la visibilité, comme le rappelle l’avocate Isabelle Savier-Pluyette dans notre entretien sur le dispositif...

Photovoltaïque : le Sénat veut débloquer les files d’attente de raccordement

Au Parlement
Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril 2026, la proposition de loi Masset, recentrée sur un objectif : mieux prioriser les raccordements solaires pour éviter que des projets peu mûrs ne bloquent ceux prêts à aboutir. La proposition de loi portée par Michel Masset (RDSE) part d’un...

Squats : l’exécutif s’attaque aux justificatifs de domicile

Au Parlement
Demandé par le groupe Horizons & indépendants, le débat du 30 avril 2026 sur les occupations illicites de logements a ravivé une fracture politique bien connue. Le gouvernement s’est dit favorable à une mesure visant à empêcher qu’un occupant sans droit ni titre puisse souscrire un contrat d’énergie. Sylvain Berrios...

Réponses ministérielles : VEFA, meublés de tourisme, urbanisme

Au Parlement
Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...