JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

En attente d’un retour de confiance

JURISPRUDENCE

La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par le tribunal ?

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

RENCONTRES

Loi Le Meur : « Le règlement de copropriété devient un document stratégique pour les investisseurs », Aurèle Deslandes, notaires associé, C & C.

Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)

AU PARLEMENT

Biens sans maître : réduire les délais

REP bâtiment : refonder la filière

DALO : réquisitionner les locaux vacants

Taxe d’aménagement : revenir en arrière

Renouvellement urbain : sécuriser l’après-ANRU

Logement abordable : le Sénat soutient l’Europe, mais défend la subsidiarité

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Décret tertiaire : les bâtiments engagés accélèrent leur sobriété énergétique

Troisième chambre civile : les arrêts à retenir de ces 6 derniers mois

L’UNIS soutient la proposition de loi Létard sur le logement

Confort d’été : Actibaie et IGNES pressent le Gouvernement d’agir

Encadrement des loyers : le Pôle Habitat FFB Grand Paris met en garde

Artisans du bâtiment : la CAPEB alerte sur une fatigue croissante

PEL : 93 milliards d’euros d’épargne à réallouer d’ici 2030

Énergie : le tertiaire réduit ses consommations de 26 %

Assurance habitation : de fortes disparités territoriales en 2026

Immobilier de commerce : un marché européen résilient au T1 2026

NOMINATIONS

Jonathan Sebbane à la du CSTB ; Emmanuel Moulin nommé gouverneur de la Banque de France ; Julie Bachet élue présidente de l’APIC

SÉLECTION JO

Semaine du 18 mai 2026

EDITO DE CETTE SEMAINE

27 juillet 2026 – La confiance ne se décrète pas

Le marché immobilier reste animé, mais il manque de certitudes. Ménages, investisseurs et professionnels veulent agir, tout en avançant prudemment dans un contexte juridique, fiscal et financier difficile à anticiper. Selon l’APIC, après le rebond de 2025, le marché pourrait se limiter à 890 000 transactions. Le crédit redevient...

Domaine public : un bail commercial nul, une prescription différée

Le mot de l’expert
Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation confirme qu’un bien du domaine public ne peut faire l’objet d’un bail commercial, sous peine de nullité absolue. Elle précise que l’action en nullité se prescrit à compter de la découverte de l’illicéité du contrat. Mélody Marouani Pages...

Taxe d’habitation : La résidence principale se détermine‑t‑elle individuellement pour chaque époux, indépendamment du foyer fiscal ?

Jurisprudence
CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 7 juillet 2026, n° 506653 Mme dispose d’un appartement situé à Lyon. Au titre des années 2022 et 2023, l’administration fiscale l’assujettit à la taxe d’habitation, puis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à...

Un PLU peut‑il imposer la conservation d’une toiture en chaume pour protéger le caractère patrimonial d’un bâtiment ?

Jurisprudence
CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 13 juillet 2026, n° 507489 Le 4 février 2020, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire, dite CARENE, approuve son plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi. Le règlement de ce document impose la conservation des toitures en chaume de certaines maisons...

Copropriétés : le registre national va intégrer de nouvelles données techniques

Textes
Pris pour l’application du décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés, cet arrêté enrichit les informations recensées pour chaque bâtiment. Le registre...

Montreuil : 27 logements en bail réel solidaire

Rapports & communiqués
La Ville de Montreuil, avec Batigère Maison Familiale, Batigère Habitats Solidaires et la Coop Foncière, a posé la première pierre de la résidence Jules-Verne, qui comprendra 27 logements en...

Chestertons Global renforce son réseau sur la Côte d’Azur

Rapports & communiqués
Chestertons Global, réseau international spécialisé dans la vente, la location et le conseil immobilier, s’associe à l’agence de prestige Olivier Morvan & Co pour étendre sa présence à Nice,...