JurisHebdo Immobilier – N° 1067 du 21 septembre 2026

ÉDITO

Faire circuler sans déstabiliser

JURISPRUDENCE

La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?

Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle licite ?

Assurance responsabilité : Le désistement contre l’assuré limite-t-il l’action directe ?

RENCONTRES

Moins taxer pour faire circuler davantage le patrimoine : le pari des notaires (Propositions du congrès des notaires 2026)

Icade veut passer de l’immobilier de stock à l’immobilier de flux

AU PARLEMENT

Logement social : une proposition de loi durcit les conditions d’accès

Assainissement non collectif : des contrôles à harmoniser

Une garantie universelle contre les impayés de loyers

Occupations illicites : accélérer les évacuations

Climatisation : une TVA réduite à 5,5 %

Loi SRU : des quotas appliqués aux logements neufs

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Le Congrès HLM 2026 au chevet du logement social

Rapport du compte du logement : le neuf décroche encore en 2025

NOMINATIONS

Mercialys ; Groupe Giboire

SÉLÉCTION JO

Semaine du 7 septembre 2026