JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 111 du 19 octobre 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

Numéro spécial « congrès des notaires », la stabilité fiscale, un vœu pieux

JURISPRUDENCE

Expropriation : Le juge peut-il fixer une indemnité d’occupation ?

AU PARLEMENT

PLF 2027 : le crédit immobilier et la rénovation énergétique au cœur des premières tensions

RENCONTRES

Fiscalité immobilière : stabilité, plus-values, TVA… les pistes des notaires (Propositions du Congrès des notaires 2026)

Immobilier : cinq partenaires des notaires présentent leurs services

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Grande transmission : le CSN refroidit l’emballement médiatique

PLF 2027 : la fiscalité des locations meublées remaniée en commission

PLF 2027 : la CAPEB dénonce un budget insuffisant pour relancer l’artisanat du bâtiment

Alta Magna : 48 logements pour diversifier l’offre à Ville-la-Grand

À Maizières-lès-Metz, 126 logements sociaux passent à l’autoconsommation solaire

NOMINATIONS

Grand Paris Aménagement ; La Maison Vallat nomme Antoine de Sailly directeur général ; Hammerson nomme Slim Keller à la direction des Terrasses du Port

SÉLECTION JO

Semaine du 5 octobre 2026

EDITO DE CETTE SEMAINE

19 octobre 2026 – Numéro spécial « congrès des notaires », la stabilité fiscale, un vœu pieux

Un acte se signe en un jour, mais ses conséquences fiscales se déploient parfois sur vingt ans. Encore faut-il pouvoir compter sur les règles du jeu. C’est le fil rouge du Congrès des notaires, consacré au « Notaire et l’impôt » qui s’est déroulé fin septembre dernier. Derrière ses...

Grande transmission : le CSN refroidit l’emballement médiatique

Rapports & communiqués
La disparition progressive des baby-boomers va-t-elle libérer 9 000 milliards d’euros de patrimoine ? Le Conseil supérieur du notariat remet les projections en perspective. À l’appui de données inédites, l’institution dessine une hausse des transmissions moins spectaculaire qu’annoncé et surtout loin de constituer une manne fiscale. La « grande transmission...

Immobilier : cinq partenaires des notaires présentent leurs services

Rencontres
De la négociation immobilière à la fiscalité des plus-values, en passant par l’intelligence artificielle et la commercialisation des biens, les prestataires des notaires multiplient les services liés à l’immobilier. Au Congrès des notaires 2026, cinq acteurs ont présenté à JurisHebdo Immobilier leurs solutions pour accompagner les études dans leur...

Fiscalité immobilière : stabilité, plus-values, TVA… les pistes des notaires

Rencontres
À Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, le Congrès des notaires de France a fait de la fiscalité son unique terrain de réflexion, pour la première fois. La profession a adopté 21 propositions. Plusieurs visent très directement l’immobilier, qu’il s’agisse de stabilité fiscale, de TVA, d’IFI, de...

PLF 2027 : la CAPEB dénonce un budget insuffisant pour relancer l’artisanat du bâtiment

Rapports & communiqués
La CAPEB juge le PLF 2027 insuffisant pour soutenir un secteur qui a perdu 40 000 emplois en trois ans. Elle déplore les restrictions budgétaires de MaPrimeRénov’, son recentrage...

PLF 2027 : la fiscalité des locations meublées remaniée en commission

Rapports & communiqués
L’examen du projet de loi de finances pour 2027 en commission des finances de l’Assemblée nationale a donné lieu à plusieurs modifications concernant la fiscalité des locations meublées. Trois...

À Maizières-lès-Metz, 126 logements sociaux passent à l’autoconsommation solaire

Rapports & communiqués
Batigère Habitat, entreprise sociale pour l’habitat du groupe Batigère, déploie à Maizières-lès-Metz son premier projet d’autoconsommation photovoltaïque sur une résidence de 126 logements sociaux. Le dispositif, soutenu à hauteur...