Urbanisme : Une OAP peut-elle imposer des prescriptions précises ? 1073 5 novembre 2026 AccueilUrbanisme : Une OAP peut-elle imposer des prescriptions précises ? FacebookXPinterestWhatsApp Jurisprudence CE, 1re et 4e chambres réunies, 23 octobre 2026, n° 508382 Dans le Doubs, la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole a modifié, le 27 mai 2021, une orientation d’aménagement et de programmatio... Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique. Nom d'utilisateur ou adresse de messagerie. Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Par Valentine Clément Modifié le 5 novembre 2026 Article précédent« Meublés touristiques : les règles se durcissent et les investisseurs se réadaptent », Anaëlle Coqueux, notaire associée, Coqueux & CharpentierArticle suivantUn certificat d’urbanisme protège-t-il contre une obligation de logements sociaux ?