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Semaine du 29 septembre 2020 – Foncières solidaires – Etudes géotechniques – Suppression de taxes à faible rendement…
Sélection JO

Semaine du 29 septembre 2020 – Foncières solidaires – Etudes géotechniques – Suppression de taxes à faible rendement…

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JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020
Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020

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JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020
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JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020

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5 octobre 2020
Edito

5 octobre 2020

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Semaine du 22 septembre – Taux de l’usure – L’ICC du 2e trimestre 2020 – L’ILC du 2e trimestre 2020 – L’ILAT du 2e trimestre…
Sélection JO

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JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020
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28 septembre 2020
Edito

28 septembre 2020

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JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020
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JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020

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Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis -Accessibilité des douches des logements -Droit de préemption loi de 1975 : champ d’application précisé
Sélection JO

Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis -Accessibilité des douches des logements -Droit de préemption loi de 1975 : champ d’application précisé

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21 septembre 2020
Edito

21 septembre 2020

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