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Auteurs
Articles postés par Valentine Clément
Valentine Clément
780 ARTICLES
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journaliste JurisHebdo
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Appréciation des critères du droit au logement
Valentine Clément
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16 mai 2025
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Bail commercial : Champs d’application d’une demande de minoration de loyers
Valentine Clément
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16 mai 2025
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Un coïndivisaire peut-il exiger la démolition d’un ouvrage réalisé sans son accord sur un bien indivis ?
Valentine Clément
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16 mai 2025
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QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ?
Valentine Clément
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16 mai 2025
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19 mai 2025 : Retour de la lisibilité fiscale ?
Valentine Clément
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16 mai 2025
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Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires
Valentine Clément
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15 mai 2025
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Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal
Valentine Clément
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15 mai 2025
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Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation
Valentine Clément
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15 mai 2025
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La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine
Valentine Clément
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13 mai 2025
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Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé
Valentine Clément
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13 mai 2025
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