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Valentine Clément

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journaliste JurisHebdo
Semaine du 23 juin 2025 : taux d’intérêt légal, tarifs règlementés pour les saisies de rémunération, revalorisation des loyers de la loi de 1948…
Sélection JO

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ZAN : une loi pour concilier ambition écologique et réalités locales
Au Parlement

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Proposition de loi pour pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers
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Révision des loyers des logements régis par la loi de 1948
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Nominations : Aude Leday-Jacquet, Sébastien Lime, Hélène Croze, Anouk Watrin, Alban Rochard, Sylvain Mathieu…
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Etendue des obligations du bailleur commercial lorsque les locaux sont situés dans une copropriété
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Une personne peut-elle revendiquer une servitude légale pour cause d’enclave alors que le fonds enclavé n’a pas été précisément identifié ?
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Quel juge est compétent pour un litige entre deux entreprises privées dans un cadre public ?
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Simplification de l’urbanisme : feu vert du Sénat
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« Une démarche pédagogique s’impose auprès des collectivités et des personnes concernées, afin de lever les incompréhensions que ce dispositif de dérogation pourrait susciter »
Rencontres

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