mardi 16 septembre 2025

Brèves

Deux propositions pour encadrer les installations illégales afin de préserver l’ordre public et le droit de propriété

Une première proposition d’un député LR vise à renforcer la lutte contre les installations illégales de gens du voyage sur des terrains privés ou...

Fusions de communes : rétablir la voix des citoyens

La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...

Un plan de sauvetage pour les ponts métalliques des petites communes

Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...

Proposition de loi « Daubié » : accord en CMP

Le 20 mai 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de...

Logement neuf : un premier trimestre 2025 morose, marqué par la faiblesse des ventes

Le ministère de la Transition écologique a publié, le 21 mai 2025, les chiffres de la commercialisation des logements neufs pour le premier trimestre...