Brèves | JurisHebdo

Rénovation énergétique des copropriétés : l’État mise sur le prêt collectif et une mobilisation générale

Le 22 mai 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a réuni les acteurs de l’immobilier, les banques, les assurances et l’équipe de la...

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...

Deux propositions pour encadrer les installations illégales afin de préserver l’ordre public et le droit de propriété

Une première proposition d’un député LR vise à renforcer la lutte contre les installations illégales de gens du voyage sur des terrains privés ou...

Fusions de communes : rétablir la voix des citoyens

La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...

Un plan de sauvetage pour les ponts métalliques des petites communes

Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...