Anciens numéros | JurisHebdo

410 – 5 octobre 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Procédure de déchéance du terme : limitée à l’exercice en cours / Vente d‘un local commun Vente :...

409 – 28 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Responsabilité du locataire pour un cas d’électrocution / Congé pour vente et vente en bloc Baux commerciaux...

408 – 21 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Contrat de construction : La banque n’a pas à vérifier l’existence d’une assurance dommages ouvrage / Caution pour le...

407 – 14 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Droit au statut pour une association donnant des cours de sport / Travaux réalisés par le...

406 – 6 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Changement d’affectation : pas de nouveaux bureaux ou services en rez-de-chaussée Taxes d’urbanisme : caravanes ou habitations légères de loisirs...

405 – 31 août 2010

- 2 - Jurisprudence Expertise : Contentieux sur les honoraires Urbanisme : Permis de construire pour changement de destination Expulsion : Le DALO n’interdit...