Anciens numéros | JurisHebdo

417 – 30 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : L’accord de tous les indivisaires est requis pour consentir le bail / Un locataire laissé dans...

416 – 23 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Un garage est-il un local monovalent ? Clause résolutoire : rigueur oui, mauvaise foi, non Fiscalité : IS...

415 – 16 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Construction : Maison individuelle : mention manuscrite sur la notice Vente d’immeuble rénové : Responsabilité du vendeur Construction : Désordres évolutifs,...

414 – 9 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation admise en 1e instance, refusée en appel Indivision : Modalités du partage Baux commerciaux : Droit au...

413 – 2 novembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Bail à construction : Promesse de bail soumise à conditions Copropriété : Travaux urgents Vente : Nuisances acoustiques ; résolution de...

412 – 26 octobre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Obligation d’assurer la jouissance paisible du locataire / Un congé par courriel ? Baux commerciaux : Obligation...