Anciens numéros | JurisHebdo

406 – 6 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Changement d’affectation : pas de nouveaux bureaux ou services en rez-de-chaussée Taxes d’urbanisme : caravanes ou habitations légères de loisirs...

405 – 31 août 2010

- 2 - Jurisprudence Expertise : Contentieux sur les honoraires Urbanisme : Permis de construire pour changement de destination Expulsion : Le DALO n’interdit...

404 – 27 juillet 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause de non-concurrence Vente : Garantie d’éviction ou de contenance ? - 3 - Au Parlement - Professions...

403 – 20 juillet 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : destination commerciale et destination administrative / Bail dérogatoire et promesse de vente / Location gérance : pas...

402 – 13 juillet 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : vente à la découpe / Préavis réduit pour RMI, droit d’ordre public Baux commerciaux : Commandement de...

ns31 – 6 juillet 2010

- 2 - La loi Grenelle II - Titre I : Bâtiments et urbanisme Chapitre I : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ...