Anciens numéros | JurisHebdo

388 – 16 mars 2010

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : installation de caravanes Copropriété : union de syndicats Propriété : le percement d’un forage proche d’une exploitation d’eau minérale...

387 – 9 mars 2010

- 2 - Jurisprudence - Expulsion : pas de trêve hivernale pour les squatters / Résiliation de bail et protocole d’accord avec le locataire Baux...

ns29 – 2 mars 2010

- 2 - Jurisprudence - Ordures ménagères : remboursement de TEOM Taxes foncières : évaluation de la valeur locative de locaux commerciaux Participation pour voies et...

386 – 23 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Géomètre : une dation en paiement déclarée nulle Sûretés : location d’un bien dont l’achat est garanti par une hypothèque...

384 – 9 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : le syndicat peut être considéré comme exploitant une activité à but lucratif Expulsion : indemnisation de l’acquéreur du...

385 – 16 février 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : travaux effectués par les locataires : limite liée à la décence / Les conséquences de l’interdiction...