Jurisprudence récente
p. 2 à 4
Copropriété
Privilège du syndicat : en cas de vente seulement
Pouvoir du syndic : autorisation de saisie immobilière
Contrat de vente
Clause de...
JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 et 3
Responsabilité
Travaux de construction : la responsabilité du contrôleur technique
Délai décennal : un délai d’épreuve
Garantie de...
JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 et 3
Baux en général
Obligation du bailleur : peut-il être condamné à reconstruire ?
Contrat d’entreprise
Réception expresse, responsabilité solidaire...
Agents immobiliers
1. Connaître les textes et leursprincipes essentiels p.2
2. Cerner le champ d’applicationdu statut p.2
3. Satisfaire aux conditions d’accès à la profession...
JURISPRUDENCE RECENTE p. 2 à 3
Assemblées générales
Convocation irrégulière ou absence de convocation : le délai de 2 mois de l’article 42 s’applique
Nullité de...
