Anciens numéros

Au sommaire : - 2 - Au Parlement - À l’Assemblée - Nouveau vote de la prolongation du plafonnement de l’ILC et de l’IRL Au Sénat - Projet de...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité - Taux excessif de TEOM Urbanisme - Droit de préemption urbain pour réaliser des logements sociaux ou des parkings - 3...

Lutte contre l’incendie La loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Bail en général - Trouble de droit, trouble de fait Baux ruraux - Indemnité pour résiliation fautive Expropriation - Indemnisation du syndicat ou...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme - La ville de Paris face aux dark stores Prêts immobiliers - Deux arrêts sanctionnent des clauses abusives Saisie immobilière - Effet...

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - QPC sur la protection des locataires âgés Expropriation - ZAC et droit de préemption urbain Assurance - Contrefaçon par un...