Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Assurances
- Règles générales sur l’indemnisation et les recours
Vente
- Garantie des vices cachés. Délai de prescription
Action paulienne
- Quel délai...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Saisie immobilière
- Appel de tous les créanciers inscrits à la procédure
Fiscalité
- Taxe d’aménagement. Prescription Procédure
- Contentieux des décisions...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation :
- Reconduction tacite d’un bail verbal
Contrat d’entreprise
- Preuve par écrit d’une commande
Construction de maison individuelle
- Non-conformités...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Sous-traitance
- Conséquence d’une caution insuffisante
Construction de maison individuelle
- Défaut esthétique mineur, sous-évaluation des travaux laissés à charge du...
