Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 811 du 29 juin 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Report d’expulsion pour conséquences manifestement excessives Permis de construire : Quel délai de validité du permis...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 81 du 6 juillet 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Dossier baux commerciaux : - Modification des facteurs locaux de commercialité : déplafonnement sous condition - Impact de l’ouverture d’une...

JURIShebdo Immobilier n° 810 du 22 juin 2020

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Droit de préemption: consulter le maire d’arrondissement ? Quel recours contre le projet stratégique et opérationnel d’un...

JURIShebdo Immobilier n° 808 du 8 juin 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Logement privé vendu à un organisme HLM : quel régime ? Usage des logements : Contrôle...

JURIShebdo Immobilier n° 809 du 15 juin 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux ruraux : Rejet d’une QPC sur l’exigence d’un bail écrit Baux d’habitation : Congé pour vente frauduleux ? Fiscalité...

JURIShebdo Immobilier n° 807 du 2 juin 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Crédit-bail : Résiliation du contrat de crédit-bail : sort de la sous-location ? Vente de la chose d’autrui :...