samedi 13 septembre 2025

Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 806 du 25 mai 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Nature de l’indemnité d’occupation après un congé avec refus justifié de renouvellement Cession de fonds de...

JURIShebdo Immobilier n° 805 du 18 mai 2020

Au sommaire : - 2 - Réponses ministérielles - Baux : Accessibilité des plages / Quartiers prioritaires de la ville / Soutien aux PME / Paiement...

JURIShebdo Immobilier n° 804 du 11 mai 2020

Au sommaire : - 2 - Rapport - Le rapport annuel du Conseil d’État : réforme des allocations logements, plan pluriannuel de travaux, révision des valeurs...

JURIShebdo Immobilier n° 803 du 4 mai 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Procédure administrative : Validation des mesures de la crise sanitaire par le Conseil d‘Etat / Principe de non-régression...

JURIShebdo Immobilier n° 802 du 27 avril 2020

Au sommaire : - 2 - Législation - Ordonnance : De nouvelles règles de suspension des délais sont prévues par une ordonnance du 15 avril 2020 -...

JURIShebdo Immobilier n° 800 du 6 avril 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Condition de l’interruption de a prescription / Garantie décennale et vente du bien Architecte : Conseil...