Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 795 du 24 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction de maison individuelle : Paiement du solde du prix : quelle prescription ? Responsabilité des constructeurs : Quelle...

JURIShebdo immobilier n° 794 du 17 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clauses d’indexation : quelle portée de la sanction de nullité ? / Étalement de...

JURIShebdo Immobilier n° 793 du 10 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Quelle indemnisation pour les vices cachés / Donation consentie en fraude aux droits de l’acquéreur Fiscalité :...

JURIShebdo Immobilier n° 792 du 3 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Condition d’immatriculation Copropriété : Autorisation d’ester en justice Urbanisme : Aménagement commercial Fiscalité : Tascom : validité d’une...

JURIShebdo Immobilier n° 791 du 27 janvier 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Rejet d’une QPC sur la loi de 1948 Urbanisme : Démolition et droit au respect de la...

JURIShebdo Immobilier n° 790 du 20 janvier 2020

Au sommaire : - 2 - Législation - La loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique Accès au logement pour les personnes victimes...