mercredi 3 septembre 2025

Anciens numéros

JURIShebdo Immobilier n° 999 du 3 février 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Déplafonnement pour cause de nouvelle obligation du bailleur- Illicéité d’une clause d’indexation : quels impacts...

JURIShebdo Immobilier n° 998 du 27 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Expropriation- ProcédureContrat d’entreprise- ResponsabilitéSaisie immobilière- Quel impact sur un bail commercial ?- 3 - Acteurs -Passoires thermiques...

JURIShebdo Immobilier n° 997 du 20 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Voirie- Droit de propriété et chemin d’exploitation- 2 - Rencontre -Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité...

JURIShebdo Immobilier n° 996 du 13 janvier 2025

Au sommaire : - 2 et 6 - Jurisprudence -Fiscalité- Taxe pour création de bureauxAgent immobilier- Droit à la commission en cas de préemptionCopropriété-...

JURIShebdo Immobilier n° 995 du 6 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -QPC- Visites domiciliaires pour un contrôle de travaux effectués sans autorisationPromesse de vente- Faculté de rétractationPermis de...

JURIShebdo Immobilier n° 994 du 23 décembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Contentieux du recouvrement des charges de copropriétéSafer- Attribution de parcellesPermis de construire- Autorité compétente pour délivrer...