Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 534 du 15 octobre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Loi Carrez : Tenir compte de la situation matérielle des lieux Copropriété : Autorisation du syndic d’agir en justice...

JURIShebdo Immobilier n° 535 du 22 octobre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : La CEDH condamne la France Urbanisme : Indemnisation pour classement de parcelles Assurance : Plafond de...

JURIShebdo Immobilier n° 526 du 9 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction de maison individuelle : Les effets de la nullité d’un contrat / Objet de la garantie de...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 46 du 16 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expulsion : Conditions de l’indemnisation par l’État Droit au logement : Astreinte et responsabilité de l’État Copropriété : Saisie suite...

JURIShebdo Immobilier n° 527 du 23 juillet 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Surloyers après achat d’un immeuble avec prorogation de bail Copropriété : Clause de répartition de charges...

JURIShebdo Immobilier n° 528 du 27 août 2013

Au sommaire : - 2 - Fiscalité - Patrim Usagers / Remboursement d’impositions indues Réforme des plus-values - 3 - Technique - diagnostics - Report du délai ascenseurs /...