Au Parlement

Cette proposition de loi, déposée par La France Insoumise vise à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements programmées par l’Agence nationale pour...

Cette proposition de loi, portée par Violette Spillebout (EPR), vise à rééquilibrer le partage des charges dans les baux commerciaux en limitant l’imputation de...

Récit des débats du 13 janvier dernier sur la proposition de loi Estrosi Sassone-Darnaud visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la...

Présentée comme une réponse opérationnelle à la crise du logement des agents publics, la proposition de loi de David Amiel – alors député, et...

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier. La commission mixte...

À moins d’un an de la fin de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, les députés ont débattu le 11 décembre dernier avec intensité de...