Au Parlement

Squats : l’exécutif s’attaque aux justificatifs de domicile

Demandé par le groupe Horizons & indépendants, le débat du 30 avril 2026 sur les occupations illicites de logements a ravivé une fracture politique...

Réponses ministérielles : VEFA, meublés de tourisme, urbanisme

Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.

Réponses ministérielles : Photovoltaïque, GIP EPAU, Impayés de loyers…

Photovoltaïque : pas de réforme mais vigilance face aux pratiques abusivesSénat, question n°4305 du 5 mars 2026, Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons) La question :Le sénateur...

Squats : l’Assemblée s’attaque à la faille des contrats d’énergie

Portée par le député Horizons Sylvain Berrios, une proposition de loi examinée dans le cadre de la niche du groupe Horizons entend empêcher qu’un...

Inondations : l’Assemblée veut aller plus vite

Adoptée en première lecture par les député le 26 mars dernier, la proposition de loi vise à rendre la prévention des inondations plus efficace,...

Réponses ministérielles : encadrement des loyers, DPE, dipositif Jeanbrun, photovoltaïque…

Le Gouvernement rappelle que le DPE repose sur une méthode conventionnelle, fondée sur les caractéristiques du logement et non sur les usages des occupants. Les consommations réelles varient en effet selon les comportements (occupation, chauffage, équipements) et ne permettent pas une comparaison fiable entre logements.