Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil des gens du voyage en donnant aux collectivités locales davantage de moyens et de souplesse pour...
Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues...
Cette proposition de loi vise à soutenir la primo-accession à la propriété face au recul marqué du nombre de primo-accédants. Elle prévoit d’exonérer de...
Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...
Une première proposition de loi, portée notamment par Danielle Simonnet (LFI), vise à permettre aux maires de réquisitionner des logements durablement vacants afin de...
Cette proposition de loi, déposée par La France Insoumise vise à réformer l’application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) afin de lutter...