Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...
Une première proposition de loi, portée notamment par Danielle Simonnet (LFI), vise à permettre aux maires de réquisitionner des logements durablement vacants afin de...
Cette proposition de loi, déposée par La France Insoumise vise à réformer l’application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) afin de lutter...
Cette proposition de loi, déposée par La France Insoumise vise à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements programmées par l’Agence nationale pour...
Cette proposition de loi, portée par Violette Spillebout (EPR), vise à rééquilibrer le partage des charges dans les baux commerciaux en limitant l’imputation de...