Au Parlement

Urbanisme : le Sénat desserre les règles du jeu local

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin 2026, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Parmi les...

Adoption définitive de la loi pour loger les agents publics

La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics a été définitivement adoptée le 17 juin 2026, par...

Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État

Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.

Réponses ministérielles : ZAN, DPE, APL, agents immobiliers…

Les anciens diagnostics, établis selon des méthodes différentes, doivent donc être renouvelés afin de garantir des résultats comparables et fiables. Il n’est pas prévu de dérogation pour les logements récents ou performants.

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension

Le Sénat a définitivement adopté le 1er juin 2026, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement...

Logement abordable : le Sénat soutient l’Europe, mais défend la subsidiarité

Dans un rapport présenté par Amel Gacquerre (Union centriste) et Ahmed Laouedj (RDSE), la commission des affaires européennes du Sénat examine le Plan européen...