Au Parlement

Taxation des logements vides AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons) La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...

Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social. La séance du 5 décembre s’est...

C’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances pour 2026 dans sa version initiale. Le 30 novembre dernier, il s’est...

Le 21 novembre dernier, le projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté à la quasi-unanimité (404 voix contre et 1 voix...

Logement des saisonniers dans les zones touristiques AN, question n°3316 du 1er juillet 2025, Philippe Lottiaux (Var, RN) La question :Le député alerte la ministre du...

Entre le 13 et le 17 novembre, l’Assemblée nationale a voté plusieurs mesures, dont une fiscalité allégée pour la location nue et les gîtes...