Au Parlement | JurisHebdo

Réponses ministérielles : HLM, travaux énergétiques, sécurité électrique des logements neufs, Loi Le Meur…

HLM : l’État se veut rassurant sur les crédits énergie AN, question n°934 du 3 Juin 2025 par Sandra Regol (Bas-Rhin, EELV) La question : Sandra Regol...

Réponses ministérielles : quotas SRU, logements saisonniers, contrôle de l’encadrement des loyers…

Vacance des logements ruraux : le gouvernement mise sur fiscalité et aides à la rénovation Sénat, question n°583 du 29 mai 2025, posée par Nadia...

Proposition pour la création d’un défenseur des droits du logement social

Cette proposition de loi UDR souhaite instaurer dans chaque département un défenseur des droits du logement social. « Cette nouvelle institution est indépendante et de...

Une proposition pour accélérer la rénovation du bâti dégradé

La proposition de loi présentée par le député LIOT Stéphane Viry vise à accélérer la transition énergétique en s’attaquant au parc immobilier dégradé, notamment...

Proposition pour mieux protéger les propriétaires contre les impayés

La proposition de loi du député LR Corentin Le Fur vise à mieux protéger les propriétaires victimes d’impayés locatifs. Elle part du constat que...

Proposition pour une gestion locale de la rénovation énergétique

La proposition de loi déposée par le député Sébastien Martin (LR) vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements...