Au Parlement | JurisHebdo

Simplifier l’urbanisme et le logement : les députés accélèrent la cadence

Accélération des révisions de PLU et Scot, permis d’aménager multisites, transformation des zones pavillonnaires, dérogations pour la logistique, RHVS pour les salariés en mobilité,...

Fraude aux aides publiques : les dispositifs de rénovation énergétiques mis en cause

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 6 mai 2025, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte renforçant la lutte contre...

Simplification de la vie économique : un régime dérogatoire pour les datas centers, un principe du « silence vaut acceptation » renforcé

Après quelques jours de vacances, les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique le 29 et 30...

Mobiliser les bâtiments vides pour répondre aux besoins sociaux

Face à la persistance de la vacance immobilière dans les grandes villes, cette proposition de loi de Lionel Causse (EPR) vise à lutter contre...

L’État veut outiller le bâti des campagnes pour la transition verte

Face aux limites de la politique d’aménagement actuelle et aux défis posés par l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050, cette proposition de...

Encadrer le foncier pour débloquer la construction de logements

Alors que la crise du logement s’aggrave, notamment en Île-de-France, cette proposition de loi de deux députés du parti communiste s’attaque à la hausse...