La proposition de loi déposée par les députés de La France insoumise entend accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment en favorisant la...
Une proposition de loi du député Les Républicains Corentin Le Fur s’intéresse aux résidences services seniors, un secteur en plein développement en France, qui...
Cette proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave crée une foncière de l’État chargée de gérer en pleine propriété une partie du patrimoine...
Cette proposition de loi veut corriger les effets de la réforme territoriale de 2015, jugée source d’éloignement démocratique et de surcoûts administratifs.Elle propose de...
Cette proposition de loi du député RN Nicolas Meizonnet vise à supprimer les obligations récentes d’équipement photovoltaïque imposées aux grands bâtiments et aux parkings,...
Cette proposition de loi de la député de Gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon entend lutter contre l’habitat indigne dans les territoires d’outre-mer,...
