mercredi 20 août 2025

Au Parlement

Plan budgétaire 2025-2029 : les impacts pour l’immobilier et les collectivités

Le Gouvernement a présenté au Sénat le rapport d’avancement du plan budgétaire 2025-2029. Ce document, exigé par Bruxelles, trace une trajectoire de retour sous...

Réponses ministérielles : révision du barème MaPrimeRenov’, menace sur la loi SRU…

Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé   Partenariat avec...