Cette proposition de loi vise à adapter l’objectif de zéro artificialisation nette aux réalités des territoires ruraux en instaurant une exemption ciblée pour les...
Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil des gens du voyage en donnant aux collectivités locales davantage de moyens et de souplesse pour...
Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues...
Cette proposition de loi vise à soutenir la primo-accession à la propriété face au recul marqué du nombre de primo-accédants. Elle prévoit d’exonérer de...