À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration des dons manuels et dons d’argent devra obligatoirement s’effectuer en ligne depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr....
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme « Huwart » mais censure une atteinte jugée excessive au droit au recours.
Saisi par plus de soixante députés,...
Lire le dossier législatif ici.
Cette loi dites loi « Huwart », est publiée au journal officiel du 27 novembre dernier, le même jour que la décision...
En octobre 2025, les autorisations de logements reculent de 5,8 % après un léger rebond en septembre, confirmant l’essoufflement observé depuis l’été. Sur douze...
