La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)....
Un décret du 8 juillet dernier élargit le périmètre de l’Établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France à 11 intercommunalités de l’Aisne. Il ajuste en...
Cet arrêté fixe les franchises applicables aux contrats d’assurance des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle. Celles-ci sont fixées à 10 % des...
Le 30 juin à Alfortville, Logial-COOP, acteur de l’habitat social, a inauguré la résidence Chemin Latéral, financée via l’usufruit locatif social, un montage innovant...
Le Grand Prix de l’urbanisme 2025 a été attribué à Sabine Barles, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour ses travaux sur le métabolisme...
