Brèves | JurisHebdo

Construction : chute des autorisations et repli marqué des mises en chantier en mai 2025

En mai 2025, les autorisations de logements chutent de 8 % par rapport à avril, et restent très inférieures aux niveaux d’avant-crise. Sur un an,...

Crédit immobilier : des taux stables cet été, en attendant une possible baisse à la rentrée

Les taux de crédit immobilier se stabilisent cet été, autour de 3,09 % sur 15 ans et 3,28 % sur 25 ans, malgré un...

Proposition de loi pour proroger l’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Cette proposition de loi de la sénatrice UDI Amal Gacquerre vise à proroger d’un an, jusqu’à fin 2027, le délai d’engagement des financements du...

ZAN : une loi pour concilier ambition écologique et réalités locales

La proposition de loi de la député Ensemble pour la République Sandrine le Feur vise à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation...

Proposition de loi pour pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers

Un proposition de loi de la député Ecologiste et social Danielle Simonnet vise à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, un dispositif expérimental qui...

Révision des loyers des logements régis par la loi de 1948

Un décret actualise les loyers applicables aux logements soumis à la loi du 1er septembre 1948. À compter du 1er juillet 2025, les loyers...