jeudi 9 octobre 2025

Brèves

Gel des périmètres de « Mon Accompagnateur Rénov’ » jusqu’à fin 2025

Un arrêté du 20 août 2025, publié au Journal officiel du 22 août 2025, gèle temporairement une procédure du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Concrètement,...

Deux textes sur les certificats d’économies d’énergie

Deux textes publiés fin août 2025 font évoluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’arrêté du 18 août supprime dès le 1er septembre les...

Réforme du registre des copropriétés : nouvelles données à déclarer et accès élargi aux informations

Ce décret réforme le registre national d’immatriculation des copropriétés afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives. Il précise le contenu des données...

Taux de crédit stables en août : la fin de la baisse se confirme

En août 2025, aucune banque n’a baissé ses taux de crédit, une première depuis fin 2023, et certaines les ont relevés légèrement (+0,05 à...

Réforme du chèque énergie : élargissement et recentrage de l’aide

Ce décret met en œuvre les nouvelles règles du chèque énergie, aide destinée aux ménages modestes pour payer leurs factures d’énergie, conformément à la...

Révision des plafonds des honoraires de location

L’arrêté révise à compter du 1er janvier 2026 les plafonds des honoraires de mise en location imputables aux locataires, fixés par le décret du...