Sept mois après la loi de finances pour 2025, l’administration fiscale vient détailler le dispositif d’exonération des dons familiaux en faveur de l’immobilier et...
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 13 août 2025 acte une évolution de la fiscalité agricole. Désormais, l’exonération de taxe foncière sur...
Fin des exonérations fiscales pour les commerces ruraux
La Direction générale des finances publiques a confirmé, le 6 août 2025, la fin d’un dispositif fiscal...
Le Bulletin officiel des finances publiques publié le 2 juillet 2025 confirme la prorogation des exonérations d’impôts locaux dont bénéficient les commerces implantés dans...
L’administration fiscale actualise les plafonds applicables aux dispositifs d’aide à l’investissement dans le logement social outre-mer. Les loyers maximaux varient désormais entre 89,71 €/m²...
